Quand protéger vos œuvres par le droit d’auteur ?
Le droit d’auteur s’acquiert sans formalité, dès la naissance de l’œuvre. Le droit d’auteur ne nécessite donc aucune formalité en France à l’inverse du « copyright » anglo-saxon.
Toutefois, il est nécessaire de pouvoir prouver la paternité de l’œuvre par tout moyen. Pour cela, vous pouvez utiliser une enveloppe Soleau pour vous assurer la preuve de l’antériorité de votre création. Dès lors que l’œuvre remplit les critères du droit d’auteur, celui qui en est titulaire détient un monopole d’exploitation sur celle-ci.
Lorsqu’une personne souhaite exploiter l’œuvre, il est nécessaire de solliciter l’autorisation du propriétaire. Ainsi, il faut alors établir un contrat de cession de droits d’auteur. Un contrat de cession soigneusement établi vous assure une protection élevée de vos droits et une exploitation de vos œuvres en toute tranquillité.