F.A.Q
Pourquoi protéger vos œuvres par le droit d’auteur ?
1 Réponse
Le 09/07/2021
Le droit d’auteur protège toutes les œuvres de « l’esprit » dès lors que celle-ci est originale et matérialisée sous une forme quelconque.
Le droit d’auteur comporte deux volets :
- Les droits dits « moraux »permettent à l’auteur le respect de son nom et de son œuvre. Les droits moraux sont perpétuels, imprescriptibles et inaliénables.
- Les droits dits « patrimoniaux» confèrent un monopole d’exploitation économique à l’auteur.
Domaine(s) concerné(s) :
Informations :
Postée le : vendredi 9 juillet 2021
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